Conditions générales de vente

PRÉSENTATION 

Je suis une créatrice indépendante basée en Suisse. À travers cette boutique, je propose des patrons de couture numériques, à télécharger directement après achat.

PRODUITS

Les produits sont exclusivement numériques (fichiers PDF ou formats compatibles). Aucun envoi physique n’est réalisé. Chaque patron est pensé pour des mains expérimentées : ils ne contiennent pas d'instructions pas-à-pas.

COMMANDE

Une fois ta commande validée et payée, tu recevras immédiatement un lien de téléchargement par e-mail séparé.

PRIX

Les prix sont affichés dans ta devise locale, selon ton pays.
En tant que créatrice indépendante suisse non assujettie à la TVA (art. 10 LTVA), celle-ci n’est pas appliquée.

PAIEMENTS 

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify. Tu peux utiliser les moyens proposés au moment du paiement.

LIVRAISON

La livraison est instantanée : les fichiers sont disponibles immédiatement après paiement.

DROIT DE RÉTRACTION 

Les patrons étant des fichiers numériques livrés immédiatement, ils ne sont ni remboursables ni échangeables, conformément à la législation sur les contenus numériques.

UTILISATION DES PATRONS

Tu peux utiliser les patrons à des fins personnelles ou professionnelles, y compris pour créer et vendre des vêtements ou accessoires finis.

Pour protéger mon travail, chaque fichier est filigrané avec tes informations d’achat (nom et adresse e-mail). Il est strictement réservé à un usage individuel.

Tu n’es pas autorisé·e à :

• • revendre, partager ou distribuer les patrons.
  • les publier publiquement ou les intégrer dans des plateformes ou collections tierces.
  • les exploiter pour créer et revendre des patrons dérivés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les patrons, visuels, textes et contenus du site sont la propriété exclusive de la créatrice.

Merci de respecter mon travail ♥

CONTACT

Pour toute question, tu peux me contacter à cette adresse : hello@madesewingpatterns.com