Conditions générales de vente
PRÉSENTATION
Je suis une créatrice indépendante basée en Suisse. À travers cette boutique, je propose des patrons de couture numériques à télécharger immédiatement après l'achat, ainsi que des séances d'accompagnement couture personnalisées en visioconférence.
Patrons de couture
PRODUITS
Les patrons sont destinés aux personnes ayant déjà quelques connaissances en couture. Chaque patron est accompagné d'un mini-guide de couture présentant les principales étapes de montage, mais il ne constitue pas un tutoriel détaillé pas à pas.
COMMANDE
Une fois la commande validée et le paiement accepté, un lien permettant de télécharger les fichiers est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors de l'achat.
La personne qui commande est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée.
PRIX
Les prix sont affichés dans la devise locale proposée par la boutique, selon le pays de consultation ou de facturation.
Made Sewing Patterns n'étant actuellement pas assujettie à la TVA suisse, aucune TVA n'est facturée.
PAIEMENTS
Les paiements sont traités de manière sécurisée par l'intermédiaire de Shopify et de ses prestataires de paiement.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.
LIVRAISON
Les fichiers numériques sont généralement disponibles immédiatement après la confirmation du paiement.
En cas de problème de réception ou de téléchargement, tu peux me contacter à l'adresse indiquée à la fin des présentes conditions.
ANNULATION, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Les patrons numériques étant mis à disposition immédiatement après le paiement, les commandes sont définitives.
Aucun échange, remboursement ou annulation n'est accordé après la mise à disposition du lien de téléchargement, sauf en cas d'erreur imputable à Made Sewing Patterns ou lorsque la législation impérativement applicable en dispose autrement.
Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation pour les achats effectués en ligne.
UTILISATION DES PATRONS
Les patrons peuvent être utilisés à des fins personnelles ou professionnelles, notamment pour confectionner et vendre des vêtements ou accessoires finis.
Chaque fichier est strictement réservé à l'usage individuel de la personne qui l'a acheté. Afin de protéger mon travail, les fichiers peuvent être filigranés avec les informations associées à la commande, notamment le nom et l'adresse e-mail.
Il est interdit de :
- revendre, partager, transmettre ou distribuer les fichiers ;
- publier les patrons, en totalité ou en partie, sur un site, un réseau social, une plateforme ou dans une collection tierce ;
- modifier les patrons afin de créer et commercialiser des patrons dérivés ;
- mettre les fichiers à la disposition de plusieurs personnes, d'une entreprise, d'un atelier, d'une école ou d'une association sans autorisation écrite préalable.
L'achat d'un patron ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur celui-ci.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les patrons, illustrations, photographies, visuels, textes, guides, contenus pédagogiques, éléments graphiques et contenus du site sont protégés et demeurent la propriété de Made Sewing Patterns ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non expressément autorisée est interdite.
Merci de respecter mon travail ♥
Accompagnement couture en visioconférence
RÉSERVATION
La séance est réservée et payée à l'avance via la boutique en ligne. Le rendez-vous est confirmé après validation du paiement.
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
La séance dure 30 minutes et se déroule à distance, par visioconférence. Les informations de connexion sont envoyées après la réservation. La cliente ou le client réalise les manipulations et les coutures avec son propre matériel pendant que je le guide en direct.
L’accompagnement peut porter sur tout projet couture, quel que soit le patron utilisé. Il concerne exclusivement la réalisation, le montage, les ajustements et les finitions du projet. Il n’inclut pas les prestations de patronage, de moulage ou de création de patrons sur mesure.
RETARD
La séance commence à l'heure réservée. En cas de retard de la cliente ou du client, la durée de la séance ne pourra pas être prolongée.
REPORT ET ANNULATION
Le rendez-vous peut être reporté une seule fois, sous réserve des disponibilités, à condition de m'en informer par e-mail au moins 24 heures à l'avance. Passé ce délai, ou en cas d'absence, la séance est considérée comme utilisée et ne pourra être ni remboursée ni reportée.
Si je devais exceptionnellement annuler la séance, une nouvelle date serait proposée ou un remboursement intégral serait effectué.
RESPONSABILITÉ
La cliente ou le client reste responsable de l'utilisation de sa machine à coudre, de ses outils et de son matériel. Les conseils fournis constituent un accompagnement personnalisé, sans garantie de résultat particulier.
ENREGISTREMENT
La séance est strictement personnelle. Il est interdit de l'enregistrer, de la filmer, d'effectuer des captures d'écran ou d'en diffuser tout ou partie sans mon autorisation écrite préalable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les explications, démonstrations et contenus présentés pendant la séance demeurent la propriété de Made Sewing Patterns.
CONTACT
Pour toute question, tu peux me contacter à l'adresse suivante : hello@madesewingpatterns.com